Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées sur le site internet de La Rose et le Coq, spécialisé dans l’organisation d’activités de loisir et de tourisme en Angleterre pour des francophones.
SASU MILADY
Société au capital de 1500 euros, représentée par Emilie PERROT
Siège social : 7 rue André Gill – 75018 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris (SIRET) : 938 753 829
Hébergement du site La Rose et le Coq : Infomaniak
Le site www.la-rose-et-le-coq.com (ci-après le « Site »), est une plateforme en ligne permettant à l’Utilisateur de commander ou réserver des prestations touristiques, de loisirs en Angleterre réalisés par des prestataires indépendants de La Rose et le Coq.
Les conditions générales de La Rose et le Coq, pouvant être mises à jour et modifiées à tout moment, s’appliquent dès leur actualisation à toute nouvelle commande. Toute réservation ou commande passée sur le site, implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées et confirmées.
Les présentes CGV sont proposées en langue française, et sont consultables à tout moment depuis toute page du site.
Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes CGV ont, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
« Force Majeure » : Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, tel que reconnu par la jurisprudence française. À titre d’exemples : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, décisions gouvernementales ou grèves affectant les services concernés.
« Partenaire » : Désigne tout prestataire tiers fournissant, pour le compte de de La Rose et le Coq, des visites et expériences proposées sur le site.
« Prestation » : Désigne toutes activités de visites et expériences, proposées sur le site et réalisées par un Partenaire. Les caractéristiques et conditions propres à chaque Prestation sont détaillées dans la fiche produit correspondante sur le site.
« Service » : Désigne la plateforme de réservation en ligne mise à disposition par La Rose et le Coq sur le site, permettant à l’utilisateur de commander ou réserver des prestations.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique naviguant sur le site et susceptible de réserver une ou plusieurs Prestations proposées par La Rose et le Coq.
Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le site suppose que l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible.
Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées sont présentées sur leur fiche dédiée sur le Site. Les photographies figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
En procédant à une commande ou une réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant la nature, les caractéristiques et les conditions de la Prestation choisie.
L’Utilisateur doit :
L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées à La Rose et le Coq dans le cadre de l’utilisation du Service. Il s’engage à indemniser La Rose et le Coq en cas de réclamation ou d’action d’un tiers résultant de l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses données dans le cadre du Service.
La procédure de passation d’une commande ou d’une réservation sur le Site par l’Utilisateur comprend les étapes suivantes :
Le contrat conclu en ligne devient ferme et définitif lorsque l’Utilisateur :
La Rose et le Coq adresse un e-mail de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur.
Cet e-mail contient :
Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer le ou les bons d’échange (vouchers) afin de pouvoir les présenter au Partenaire lors de la réalisation de la Prestation.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier, avant la commande, qu’il est en mesure de les imprimer.
À défaut, il pourra les présenter sur son smartphone.
En aucun cas, un simple justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de commande ou de réservation.
L’Utilisateur est expressément invité à vérifier l’exactitude des informations saisies avant toute confirmation définitive. Une fois la commande ou réservation validée sur le Site, elle ne peut plus être modifiée en ligne.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste (par exemple une faute de saisie ou une inversion de date), l’Utilisateur peut solliciter une modification immédiatement après la commande, en contactant La Rose et le Coq par e-mail qui procédera aux ajustements nécessaires dans la mesure du possible et sans frais, et sous réserve que la demande ait été formulée dans un délai raisonnable suivant la validation.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à l’adresse mail : contact@la-rose-et-le-coq.com, (en précisant le nom du client, le numéro de réservation de la commande et la date de réservation).
En cas de conditions météorologiques exceptionnelles (telles que tempêtes, fortes précipitations, vents violents, températures extrêmes, etc.), la Prestation concernée pourra être reportée à une date ultérieure ou, à défaut, annulée, à l’initiative du professionnel en charge de sa réalisation (guide, capitaine, ou tout autre intervenant).
En cas d’annulation, un remboursement intégral sera proposé à l’Utilisateur. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
Les modalités d’annulation varient selon le Prestataire et sont consultables dans l’onglet « Conditions » de chaque fiche produit.
Aucune annulation ne sera acceptée en dehors de ces conditions, sauf décision exceptionnelle de La Rose et le Coq (notamment en cas de Force Majeure).
Le règlement des Prestations s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande ou de la réservation, via un système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.
Toute transaction par carte bancaire donne lieu à une demande systématique d’autorisation de débit.
La commande ou la demande de réservation ne devient ferme et définitive qu’après encaissement intégral du prix.
En cas de rejet du paiement, pour quelque motif que ce soit, la commande est automatiquement annulée sans qu’aucune Prestation ne soit due par La Rose et le Coq.
La Rose et le Coq ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat due à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à une faute de l’Utilisateur.
En particulier, La Rose et le Coq ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tels qu’identifiés lors d’une commande ou d’une demande de réservation.
La Rose et le Coq ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’une interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site lors d’une commande ou d’une demande de réservation.
Chaque participant demeure responsable à titre personnel de sa sécurité, de son comportement et de ses actes pendant toute la durée de la Prestation. La Rose et le Coq décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu au cours d’une Prestation.
La Rose et le Coq décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels survenant au cours des Prestations.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, préalablement à toute commande ou réservation, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pour la durée et le lieu de la Prestation.
Aucune assurance n’est incluse dans les Prestations proposées par La Rose et le Coq.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, La Rose et le Coq est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, pour son propre compte et/ou pour le compte de ses Partenaires commerciaux.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, au traitement des demandes, à la fourniture des Prestations et à l’amélioration du Service. Certaines de ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union européenne, plus particulièrement en Angleterre, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
La Rose et le Coq est titulaire, ou détient les droits nécessaires, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, ainsi que la structure générale du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Rose et le Coq, est strictement interdite, à l’exception d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
Il est notamment interdit de revendre tout ou partie des contenus ou des Prestations proposés sur le Site, ou d’utiliser le Site à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de La Rose et le Coq.
